A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Texte complet
4.05. Un arpenteur-géomètre est tenu de se conformer à une décision du Conseil d’administration rendue conformément au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 4.05.